Conditions générales de ventes

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site http://www.you-dou.fr est un service de la société ESSCOOP – Coopérative d’Activités et d’emploi de l’Essonne, SARL à capital variable – RCS EVRY 539 328 393 – APE : 7022Z N° intracom : FR68539328393 – 105-117 avenue Victor Schoelcher – 91170 Viry-Châtillon – France, intervenant sous la marque YOUDOU – Helene Rigal.

 

Contactez YOUDOU :

  • Par courrier : 1bis rue de la Plaine – 91390 Morsang sur Orge
  • Par E-mail : contact@you-dou.fr
  • Par téléphone : 06 89 38 05 82 du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

 

1 – Définitions & Champ d’application

  • « Client » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l’article 8.2 des présentes CGV.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les relations et les modalités de vente à distance entre ESSCOOP/YOUDOU de Produits à tous Clients.
  • « Produit(s) » désigne les articles (kits) et prestations (accompagnement et ateliers) proposés à la vente sur le Site
  • « Site » désigne le site Internet http://www.you-dou.fr édité par la société ESSCOOP/YOUDOU.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre YOUDOU et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand YOUDOU ou sur devis, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par YOUDOU.

YOUDOU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

2 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Ces prix incluent les frais de port et d’emballage, le cas échéant.

Les prix annoncés correspondent aux tarifs de l’année en cours.

Le YOUDOU se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués dans les devis sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Sauf mention expresse dans l’offre préalable, ils sont valables pour une durée maximale de 1 mois.

 

3- Enregistrement d’un nouveau client & Informatique et Libertés

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la la page Service Client.

 

4 – Les Commandes

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne et au moyen du formulaire qui y figure et de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par compte PayPal, par chèque ou par virement.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Lyf Pay du Crédit Mutuel.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à H. RIGAL-ESSCOOP – 1bis rue de la Plaine – 91390 Morsang sur Orge. La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Règlement par virement bancaire : le client doit faire parvenir à YOUDOU le code IBAN et BIC communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement, ainsi que son numéro de commande.

Règlement par PayPal: le règlement par compte PayPal s’effectue sur l’espace sécurisé de PayPal via la solution PayPal Integral Evolution. Les moyens de paiement acceptés sont : Compte PayPal, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer toute commande.

Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

YOUDOU communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La facture sera transmise par email, et le bon de livraison sera inséré dans le colis le cas échéant.

La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 7.

 

5 – Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, le Vendeur assure un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité du paiement.

YOUDOU ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.

A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. YOUDOU se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus.

 

6 – Livraison

a) Articles (kits, YOUDOU-box)

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), YOUDOU ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être mis de livrer une Commande.

 

L’envoi s’effectue au choix du client en sélectionnant le transporteur à l’issue du process de commande : Colissimo, Mondial Relay.

Le Vendeur conseille aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

b) Prestations (ateliers, accompagnement)

Les devis réalisés par YOUDOU le sont à titre gracieux. Ils aboutissent à la fourniture d’un document dont la propriété reste à YOUDOU.

Les frais de déplacement hors des locaux de YOUDOU induits par la réalisation d’un devis restent en revanche soumis à facturation sur la base forfaitaire calculée selon le barème kilomètrique en vigueur.

Pour être valable, toute commande de prestation doit faire l’objet d’une confirmation écrite par le client en retournant le devis, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite «bon pour accord».

Si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé.

YOUDOU se réserve le droit d’exiger dès acceptation du devis le paiement de l’intégralité de la prestation.

 

YOUDOU s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. YOUDOU ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le client à ses obligations prévues dans l’article suivant des présentes CGV.

La date portée sur le devis de prestation constitue la date limite à laquelle le vendeur s’engage à livrer ou à exécuter la prestation promise.

Cas de Force majeure

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de YOUDOU ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de YOUDOU ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Sont notamment considérés comme exonératoires les événements suivants :

  • les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance,
  • les barrières de dégel,
  • l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,
  • les mouvements sociaux pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation,
  • les maladies du ou des exécutants de la prestation.

Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

 

7 – Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de YOUDOU sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à YOUDOU, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande. YOUDOU remboursera au plus tard dans les 15 jours l’intégralité du montant des articles retournés en bon état.

Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

 

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.

Pour toute information sur votre droit de rétractation, veuillez télécharger le document ci-dessous

« Information & Formulaire Rétractation »

 

8 – Cas particuliers

Mise à disposition de matériel

Le client s’engage à souscrire une assurance personnelle pour l’ensemble du matériel éventuellement mis à disposition, le garantissant contre tous les sinistres qu’il peut subir autres que ceux imputables à YOUODU.

Prestation intellectuelle

Sauf convention spéciale d’exclusivité, YOUDOU peut à nouveau utiliser une création réalisée par ses services.

 

9 – Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, YOUDOU n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10 – Litiges

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

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